Conformité RGPD Article 28
Accord de Traitement des Données (DPA)
Dernière mise à jour : Août 2026 • WELINK TECH SASU
Le présent Accord de Traitement des Données (« DPA ») est conclu entre WELINK TECH SASU (« Sous-traitant ») et le Client créateur (« Responsable du Traitement ») en vertu de l'Article 28 du RGPD.
1. Objet et Qualification des Parties
Le Client agit en qualité de Responsable du Traitement des données personnelles de sa communauté. WELINK TECH SASU agit exclusivement en qualité de Sous-traitant pour l'exécution des services SaaS (gestion des abonnements, bots Discord/Telegram, modération automatisée, scoring d'engagement).
2. Mesures Techniques & Organisationnelles de Sécurité
- Chiffrement de bout en bout des flux de données en transit (TLS 1.3).
- Chiffrement au repos des bases de données PostgreSQL et index vectoriels (AES-256).
- Cloisonnement strict des schémas de données par tenant (Multi-tenant partitionné).
- Purge automatique et définitive des données en cas de résiliation de compte.
3. Sous-traitants Ultérieurs Autorisés
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement Edge & Serverless | USA / UE |
| Supabase Inc. | Base de Données & Vector Vaults | UE (Francfort) / USA |
| Stripe Payments Europe | Paiements Directs & Facturation | Irlande / UE |
| Google Cloud (Vertex AI) | Inférence IA & Embeddings | UE / USA |
| Resend Inc. | Envoi transactionnel d'emails | USA |