Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur SovereignPatron ! Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent votre accès et l'utilisation du système d'exploitation de communauté, des bots, des APIs et du tableau de bord (« Plateforme »), développé et exploité par la société WELINK TECH SASU (« nous », « notre » ou « nos », immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIREN 984 800 136).

1. Acceptation des CGU & Intégration de l'Écosystème

En créant un compte sur SovereignPatron, en connectant votre serveur Discord, vos canaux Telegram ou votre compte Stripe Connect, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que notre Accord de Traitement des Données (DPA).

2. Description du Service & Protocole 0% Commission

SovereignPatron met à disposition un système d'exploitation pour la monétisation, l'intelligence d'audience et l'automatisation de communautés privées :

• Protocole 0% Commission : Tous les paiements de vos membres sont traités directement sur votre propre compte Stripe Connect marchand. WELINK TECH ne prélève aucun pourcentage sur vos volumes d'affaires et ne séquestre aucun fonds client.
• Identity Bridge™ & Gestion des Rôles : Attribution et révocation automatiques des rôles Discord et accès Telegram en temps réel selon le statut de souscription.
• Ghost Operators & Moteur de Campagnes : Génération de contenu d'autorité basé sur l'actualité, polissage IA et publication par Webhook sous votre Persona d'auteur personnalisé.
• Télémétrie Dark Social : Scoring d'engagement des membres et détection prédictive du churn.

3. Respect des Règles des Plateformes Tierces (Discord & Telegram)

Lors de l'utilisation des bots et des automatisations de SovereignPatron :

• Vous vous engagez à respecter les Conditions Développeur de Discord et les Directives de la Communauté.
• Vous vous engagez à respecter les Conditions d'Utilisation de l'API Telegram.
• Vous demeurez l'unique responsable éditorial des messages, campagnes et personas configurés sur votre serveur.

4. Propriété des Données & Souveraineté Client

Vous conservez la propriété exclusive et intégrale de vos données membres, historiques d'achats, télémétrie de chat et bases de connaissances. WELINK TECH ne commercialise ni ne loue vos données. Vous pouvez exporter l'intégralité de vos archives (JSON/CSV) à tout moment.

5. Abonnements SaaS & Facturation

• Abonnement Logiciel : Les abonnements (Pro, Enterprise) sont facturés d'avance de façon récurrente (mensuelle ou annuelle).
• Résiliation : Vous pouvez résilier votre formule à tout moment depuis vos paramètres de facturation. La résiliation prend effet à l'issue de la période payée en cours.

6. Droit Applicable & Juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris / Tribunal de Commerce de Nanterre.

7. Mentions Légales & Contact