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Transparence & Conformité

Mentions Légales

Informations légales obligatoires (WELINK TECH SASU).

1. Éditeur de la Plateforme

Le site web et la plateforme logicielle SovereignPatron sont édités et exploités par la société :

Raison Sociale : WELINK TECH (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Siège Social : 6 RUE DES BATELIERS, 92110 CLICHY, FRANCE

Numéro SIREN : 984 800 136

RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre

Directeur de la Publication & Président : Francesco Torre

Email de contact : hi@sovereignpatron.com

2. Hébergement de l'Infrastructure

L'infrastructure applicative et les bases de données sécurisées de SovereignPatron sont hébergées par :

Hébergeur Principal : Vercel Inc.

Adresse de l'Hébergeur : 340 S Lemon Ave #1142, Walnut, CA 91789, USA

Site Web : https://vercel.com

Les données de télémétrie et clusters d'intelligence IA sont hébergés sur des serveurs sécurisés conformes aux normes RGPD et ISO 27001 (Google Cloud / Supabase / AWS).

3. Propriété Intellectuelle & Protocoles

L'ensemble des éléments graphiques, marques, logos, codes sources, architectures logicielles (notamment les moteurs Identity Bridge™, Ghost Operators et News Hunter) sont la propriété exclusive de WELINK TECH. Toute reproduction ou rétro-ingénierie sans accord écrit préalable est formellement interdite.

4. Services Tiers (Discord, Telegram, Stripe)

SovereignPatron est un système d'exploitation indépendant qui s'interface via des APIs publiques avec Discord Inc., Telegram FZ-LLC et Stripe Payments Europe, Ltd. SovereignPatron n'est pas affilié ou sponsorisé par Discord Inc. ou Telegram FZ-LLC.